Mentions légales

 

Mentions Légales

 

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1. Éditeur du site

 

Nom de l’entreprise : Carnet de Service

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège social : Suisse

Email : w12kral@gmail.com

 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground Floor,

Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Tél : 1-613-241-2828

Site web : https://www.shopify.com

 

3. Activité

 

Le site www.carnetdeservice.com propose à la vente des carnets de services automobiles destinés à faciliter le suivi de l’entretien de véhicules personnels.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, illustrations, vidéos, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de www.carnetdeservice.com. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de www.carnetdeservice.com.

 

5. Données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut contacter : w12kral@gmail.com

 

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Un délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : [si applicable]

 

6. Cookies

 

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7. Responsabilité

 

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

 

8. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.